En tant qu’employeur
En tant qu’Employeur, vos obligations sont nombreuses pour vous conformer à la rigoureuse et massive législation sociale en vigueur en France.
Avancer avec un Conseil spécialisé en droit social à vos côtés vous permettra tout à la fois de gérer au mieux vos salariés, vos obligations en qualité d’employeur et de maitriser le risque contentieux.
La gestion de mes salariés
La bonne gestion d’une entreprise commence par une bonne gestion de ses salariés, ce qui n’est pas tâche aisée.
L’embauche d’un salarié nécessite un contrat sur mesure et aux nombreuses mentions obligatoires, qui varient selon le temps de travail ou le contrat choisi, tout comme la sanction disciplinaire d’un collaborateur doit répondre à un formalisme strict pour être régulière.
Nombreux sont par ailleurs les documents obligatoires à mettre en place et permettant la réglementation interne de la société et de ses collaborateurs.
CONTRATS DE TRAVAIL
- Etablissement contrat de travail ou avenant au contrat
- Contrats spéciaux (intérim, CDD, CUI, CIE…)
- Temps partiel, temps complet
- Clauses spécifiques
Honoraire forfaitaire
Entre 400 et 900 Euros HT
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Vous souhaitez sanctionner un de vos collaborateurs :
- Etude du dossier et conseils sur la sanction adaptée
- Avertissement
- Mise à pied disciplinaire
- Rétrogradation / Mutation
Honoraire forfaitaire
Entre 700 et 850 Euros HT
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Vous souhaitez établir :
- Règlement intérieur
- Accord collectif d’entreprise
- Audit affichage « tout-en-un » obligatoire
Honoraire forfaitaire
Entre 700 et 1200 Euros HT
CONSEIL / CONSULTATION
- Etude du dossier / de la problématique rencontrée
- Consultation juridique écrite
- Rédaction éventuelle d’une mise en demeure ou d’un courrier (à destination de la CPAM, de l’inspection du travail, d’un salarié ou autre…)
Honoraire forfaitaire
Entre 150 et 300 Euros HT
FORMATION
Vous désirez une formation personnalisée de votre équipe dirigeante sur un thème précis et choisi :
- Contrats de travail et erreurs à éviter
- Prévention des risques psycho-sociaux
- Gestion de la sanction disciplinaire
- Modes de rémunération variable
- Autre thème
Honoraire forfaitaire
Sur devis
LICENCIEMENT PERSONNEL
- Etude du dossier
- Assistance pendant toute la procédure
- Courrier convocation entretien préalable
- Lettre de licenciement
- Calculs indemnités de licenciement
Honoraire forfaitaire
950 Euros HT
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- Assistance pendant toute la procédure
- Courrier convocation entretien préalable
- Lettre de licencie-ment
- Proposition CSP / congé reclassement
- Notification à la DI-RECCTE
- Fixation ordre des li-cenciements
Honoraire forfaitaire
700 Euros HT par salarié (dégressif si licenciement collectif)
RUPTURE CONVENTIONNELLE
- Assistance pendant toute la procédure
- Convocation entretien individuel
- Etablissement convention de rupture
- Communication à la DIRECCTE
- Calculs indemnité de rupture conventionnelle
Honoraire forfaitaire
650 Euros HT
TRANSACTION
- Etude du dossier
- Courriers d’échanges avec le salarié ou son Conseil
- Négociation avec le salarié
- Etablissement protocole transactionnel
Honoraire forfaitaire
900 Euros HT
Gérer la rupture du contrat d’un collaborateur
La vie d’une entreprise est nécessairement ponctuée par le départ de collaborateurs.
La bonne gestion de ces départs, par une rupture du contrat adaptée et une procédure cadrée, est essentielle pour prévenir autant que possible un éventuel risque de contentieux ultérieur.
Mes contentieux devant les juridictions compétentes
Le risque d’être attrait en justice par un ex-collaborateur est inhérent à la qualité même d’employeur, tout comme l’aléa d’un contrôle URSSAF qui peut toujours déboucher sur un redressement.
Dans les deux cas, les conséquences financières peuvent être d’importance pour votre entreprise et la stratégie juridique de défense mise en place est déterminante pour vous protéger au mieux.
Il ne faut par ailleurs pas oublier qu’en tant qu’employeur, vous ne disposez pas que de devoirs envers vos salariés mais aussi de droits que vous pouvez toujours faire valoir, si besoin, devant les juridictions compétentes.
REFERE PRUD’HOMAL
- Défense devant le juge des référés
- Saisine du Conseil pour contester un avis d’inaptitude
- Saisine du Conseil pour résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage
Honoraire forfaitaire
Entre 800 et 1050 Euros HT
CONTENTIEUX PRUD’HOMMES
- Défense devant les Conseillers prudhommaux
- Demande de dommages et intérêts pour non-respect clause de non concurrence
- Demande répétition de l’indu
- Demande remboursement de fonds détournés
Honoraire forfaitaire
Entre 1500 et 2500 Euros HT
CONTENTIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Défense devant le tribunal judiciaire
- Contestation qualification AT/MP d’un salarié
- Contestation taux d’IPP
- Contestation redressement URSSAF
Honoraire forfaitaire
Entre 1000 et 2000 Euros HT
